RDC : enquête classée sur Dan Gertler et Fleurette

Le 6 mars, le parquet néerlandais a émis une ordonnance pénale de 25,8 millions d’euros à l’encontre de la société de droit néerlandais Fleurette, ex-holding du groupe de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. Alors que pour le parquet néerlandais, l’acceptation de cette ordonnance signifie que Fleurette reconnaît sa culpabilité dans une affaire “de corruption d'agent public étranger en RDC dans le cadre de l'acquisition de licences minières”, les avocats du groupe insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une condamnation pénale. 

"L’ordonnance pénale ne concerne que Fleurette properties limited qui a été radié du registre du commerce en 2018. Il ne s’agit pas d’une condamnation pénale. Les autorités néerlandaises ont confirmé qu’aucune charge ne serait retenue contre des personnes physiques, y compris Dan Gertler. Accepter l’ordonnance pénale a permis de résoudre cette affaire historique de manière pragmatique, sans année supplémentaire de procédure judiciaire", affirme Virginie Debruyne, chargée de communication des avocats du groupe.

La RDC perdante de l'affaire ?

L’enquête, baptisée Samos, qui vient d’être close, avait été ouverte par le parquet néerlandais en 2018. Le professeur Florimond Muteba, président de l’Observatoire de la dépense publique, l’Odep, estime qu’à l’issue de cette longue procédure, c’est la RDC qui sort perdante.

"Quand vous payez, c’est que vous reconnaissez votre culpabilité. Il appartient à la RDC d’intenter des actions en justice. De faire ce que les Néerlandais font, ce que les Américains font. Mais au même moment où les États-Unis le condamnaient à des amendes allant jusqu’à un milliard de dollars, en RDC, il a bénéficié d’exonérations sur ses activités", ajoute le professeur Florimond Muteba. 

Le réseau de la société civile Le Congo n’est pas à vendre regrette aussi que les poursuites judiciaires se soldent, de nouveau, par un accord financier.

"Ça c’est sans doute la chose la plus triste dans cette histoire. Gertler continue à payer des millions à l’étranger pour des faits de corruption au Congo, sans que le Congo puisse en bénéficier, sans que les victimes abandonnées à elles-mêmes puissent avoir droit à quoi que ce soit. Mais un jour, les éléments que nous avons permettront à un gouvernement responsable de récupérer ses droits”, explique Jean-Claude Mputu, porte-parole du Congo n’est pas à vendre. 

Kinshasa aussi lié par un accord opaque

Mais Kinshasa a aussi passé un accord avec l’homme d’affaires israélien pour mettre fin à un contentieux judiciaire. 

En février 2022, l'Etat congolais a conclu un accord à l'amiable avec Dan Gertler, lui permettant de récupérer des actifs miniers et pétroliers évalués à plus de deux milliards de dollars. Mais les termes de cet accord n’ont jamais été publiés.